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Marques déposées par la société MUTUELLE POUR LA PREVOYANCE ET LES GARANTIES SOCIALES – MPGS
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mpgs Mutuelle pour la Prévoyance et les Garanties Sociales
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

mpgs Mutuelle pour la Prévoyance et les Garanties Sociales
MUTUELLE POUR LA PREVOYANCE ET LES GARANTIES SOCIALES – MPGS, MUTUELLE, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
3204358
Date de dépôt :
16/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/2023
mpgs Mutuelle pour la Prévoyance et les Garanties Sociales de MUTUELLE POUR LA PREVOYANCE ET LES GARANTIES SOCIALES – MPGS

Présentation de la marque mpgs Mutuelle pour la Prévoyance et les Garanties Sociales

Déposée le 16 janvier 2003 par la société MUTUELLE POUR LA PREVOYANCE ET LES GARANTIES SOCIALES – MPGS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « mpgs Mutuelle pour la Prévoyance et les Garanties Sociales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-08 du 21 février 2003.

Le déposant est la société MUTUELLE POUR LA PREVOYANCE ET LES GARANTIES SOCIALES – MPGS domicilié(e) 19 rue de la Trémoille - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 869 103 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLE POUR LA PREVOYANCE ET LES GARANTIES SOCIALES – MPGS, MUTUELLE domicilié(e) 19 rue de la Trémoille - 75008 - PARIS - France.

La marque mpgs Mutuelle pour la Prévoyance et les Garanties Sociales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3204358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque mpgs Mutuelle pour la Prévoyance et les Garanties Sociales est expirée depuis le 16 janvier 2023.

MUTUELLE POUR LA PREVOYANCE ET LES GARANTIES SOCIALES – MPGS a également déposé les autres marques suivantes : GROUPEMENT D'ENTRAIDE MUTUALISTE GEM , GROUPEMENT D'ENTRAIDE MUTUALISTE PROTECTION SOCIALE GEM PROTECTION SOCIALE , GROUPEMENT D'ENTRAIDE MUTUALISTE PREVOYANCE GEM PREVOYANCE , GROUPEMENT D'ENTRAIDE MUTUALISTE SANTE GEM SANTE


MUTUELLE POUR LA PREVOYANCE ET LES GARANTIES SOCIALES – MPGS, MUTUELLE, MUTUELLE - 19 rue de la Trémoille - 75008 - PARIS - France - SIREN 434869103


MUTUELLE POUR LA PREVOYANCE ET LES GARANTIES SOCIALES – MPGS, MUTUELLE - 19 rue de la Trémoille - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-25

Publication - Publication le 21 févr. 2003 au BOPI 2003-08

Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2012 n°2509591 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-09-18

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